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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Virginie Klès, rapporteur :Je ne prétends pas résoudre tous les problèmes démocratiques de ces structures mais seulement aider aux négociations.
L'amendement n° COM-1 n'est pas adopté.
