Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Virginie Klès, rapporteur :Argument supplémentaire : cet amendement permet d'harmoniser les règles avec celles applicables aux conseils municipaux !
L'amendement n° COM-5 est adopté.
L'amendement n° COM-8 est satisfait.
L'amendement COM-6 concerne les délégués suppléants. Si besoin, je vous propose de retravailler la question d'ici la séance publique pour prendre en compte la remarque de Jean-Patrick Courtois.
L'amendement n° COM-6 est adopté.
