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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Michel Mercier :Il est vrai que la communauté de communes va réfléchir à la reprise de la compétence mais elle n'en a pas l'obligation. Elle pourra modifier ses compétences.
L'amendement n° COM-2 est adopté.
