Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Pierre-Yves Collombat :L'amendement du rapporteur étant meilleur que le mien, je retire l'amendement COM-3.
L'amendement n° COM-3 est retiré.
