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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « outre-mer » - programme « crédits en faveur des départements d'outre-mer » - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Je vous propose de commencer par l'examen des avis sur les crédits de l'outre-mer.
