Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Félix Desplan
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « outre-mer » - programme « crédits en faveur des départements d'outre-mer » - examen du rapport pour avis
Félix Desplan, rapporteur pour avis (crédits des départements d'outre-mer) :Pour la deuxième année consécutive, l'avis budgétaire outre-mer est confié à deux rapporteurs : M. Cointat vous présentera celui sur les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises), et moi celui sur les départements d'outre-mer.
Le projet de loi de finances pour 2013 est, pour reprendre les termes de Victorin Lurel devant notre commission, un « budget de combat pour le redressement et la reconstruction du pays ». Les crédits de la mission « outre-mer» progressent de 3,4 % en autorisations d'engagement (AE), soit 2,19 milliards d'euros, et de 3,8 % pour les crédits de paiement (CP), soit 2,04 milliards d'euros. A périmètre constant, l'augmentation est de 7 % en autorisations d'engagement et de 4 % en crédits de paiement pour le programme « Emploi outre-mer ». Elle est de 0,6 % en AE et de 7 % en CP pour le programme « Conditions de vie outre-mer ».
