Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « outre-mer » - programme « crédits en faveur des collectivités d'outre-mer de la nouvelle calédonie et des terres australes et antarctiques françaises taaf » - examen du rapport pour avis

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

J'émettrai sans surprise un avis favorable. Savez-vous à combien se monte la politique de défiscalisation outre-mer ? A 2,95 milliards d'après la loi de finances pour 2012, soit plus que les crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durable ». J'ai en tête les échanges à l'Assemblée nationale entre le rapporteur général de la commission des finances, M. Christian Eckert, et le ministre des outre-mer, Victorin Lurel. Ce dernier a rappelé le maintien du plafond de dépense fiscale décidé par le Premier ministre en raison de la fragilité de ces économies. J'aimerais toutefois que le rapport de l'Inspection générale des finances nous soit distribué, et que nous puissions, avec nos collègues d'autres commissions, travailler à optimiser ces dépenses, à les rendre plus productives. Nos deux rapporteurs seront-ils associés aux réflexions annoncées par M. Cahuzac ? Lorsque vous reviendrez devant nous l'an prochain j'aimerais que ce soit pour nous présenter une meilleure façon d'utiliser ces montants.

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