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Intervention de Gaëtan Gorce
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 7 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013
—
Mission « outre-mer » - programme « crédits en faveur des collectivités d'outre-mer de la nouvelle calédonie et des terres australes et antarctiques françaises taaf » - examen du rapport pour avis
source
Gaëtan Gorce
:
ou l'absence de services rendus !
Voir dans le contexte
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