Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendement 846
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 846 rectifié, présenté par MM. Vasselle, César, Doublet, Laurent et Martin, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-2 du code de l'environnement, après le mot :
concernées
insérer les mots :
, des fédérations départementales de chasse et de pêche, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 848 rectifié, présenté par MM. Vasselle, César, Doublet, Laurent et Martin, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-2 du code de l'environnement, après le mot :
concernées
insérer les mots :
, des fédérations départementales de chasse et de pêche
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 847 rectifié, présenté par MM. Vasselle, César, Doublet, Laurent et Martin, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-2 du code de l'environnement, après le mot :
concernées
insérer les mots :
, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 350 rectifié ter, présenté par MM. du Luart et Revet, est ainsi libellé :
Après le mot :
comprend
rédiger comme suit la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement :
l'ensemble des départements de la région ainsi que des représentants des groupements de communes compétents en matière d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme, des communes concernées, des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des associations de protection de l'environnement agréées concernées et des partenaires socioprofessionnels intéressés.
Cet amendement n'est pas soutenu.
