Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Madame la présidente, pourriez-vous m’indiquer quel article du règlement du Sénat autorise la commission à reprendre un amendement qui n’a pas été défendu ?

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