Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18 quater A

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Cet article me semble particulièrement pertinent, et je me réjouis que certains de nos collègues, en particulier Mme Desmarescaux, aient pris l’initiative de l’insérer dans le projet de loi.

Les professionnels de santé doivent facturer une prestation de soins, mais en aucun cas se rémunérer sur la fourniture de prothèses de hanche ou de couronnes dentaires, par exemple. En effet, cela s’apparente à du commerce et va à l’encontre de la notion même de profession libérale.

Ce problème existe depuis un grand nombre d’années. Hélas ! un lobby très puissant est à la manœuvre, souvent relayé par les pouvoirs publics, qui font tout ce qu’ils peuvent pour laisser perdurer des situations scandaleuses au bénéfice de telle ou telle profession médicale.

Dans le passé, ce problème concernait essentiellement les prothèses de hanche. Actuellement, il se pose avec une acuité particulière pour les prothèses dentaires, qui font l’objet d’un véritable trafic entre la France et certains pays sous-développés où l’on réalise, sur commandes passées par voie électronique, des couronnes dentaires notoirement de bas de gamme et comportant parfois des métaux dangereux pour la santé. Or ces prothèses sont ensuite revendues fort cher aux patients comme des produits d’excellente qualité.

Il est invraisemblable que les pouvoirs publics n’aient rien fait jusqu’à présent pour lutter contre cette véritable escroquerie ! Certaines personnes exerçant de hautes fonctions semblent même se satisfaire de cette situation. Il est vrai que des intérêts financiers considérables sont en jeu, et que d’aucuns s’en mettent plein les poches !

Alors que notre pays compte 3 millions de chômeurs, veut-on acculer à la fermeture nos ateliers de prothésistes dentaires, au profit de leurs concurrents installés dans des pays sous-développés ?

Je conçois que l’on puisse acheter des prothèses à l’étranger, mais le patient doit au moins en tirer avantage en payant un prix moins élevé ! Or, actuellement, il ne s’agit pas de donner le choix à celui-ci entre une prothèse bon marché achetée en Chine, au Maroc ou ailleurs et une prothèse très coûteuse, de bonne qualité, fabriquée en France, sauf bien entendu si l’on a affaire à un dentiste honnête, …

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