Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Madame la présidente, je sais bien que la commission, comme le Gouvernement, peut déposer un amendement à n’importe quel moment du débat, mais je ne trouve pas trace, dans le règlement, d’un article qui lui permette de reprendre un amendement n’ayant pas été défendu.

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