Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18 quater A

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

La rédaction proposée pour l’article 18 quater A ne reprend pas à l’identique les termes de l’article 50 bis.

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