Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18 quater A

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Les problèmes posés par la mention du prix d’achat de la prothèse et du lieu de sa fabrication avaient déjà été soulevés lors de l’examen de ce dernier.

Nous proposons donc plutôt de faire apparaître le prix de revente du dispositif médical, et non pas son coût d’achat.

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