Intervention de Alain Milon

Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18 quater A, amendements 651 280

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

La commission souhaite le retrait des amendements n° 651 rectifié et 280.

Madame la ministre, les problèmes que vous avez évoqués ont été traités de manière approfondie en commission, qu’il s’agisse de la distinction entre les prestations et la fourniture de la prothèse, du prix de chaque élément ou de la différence entre le prix d’achat et le prix de revente. Vous comprendrez que la commission préfère sa rédaction à celle que vous proposez.

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