Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18 quater A, amendement 651
Alain Gournac :J’ai écouté Mme la ministre avec beaucoup d’intérêt.
Il devrait aller de soi que le devis sera gratuit : il est un peu dommage qu’il soit nécessaire de le préciser dans la loi !
Je retire l’amendement n° 651 rectifié au profit de l’amendement de la commission, qui me semble mieux correspondre à nos souhaits que celui du Gouvernement.
