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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendement 350
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
L’amendement n° 350 rectifié quater vise en fait, outre « l’ensemble des départements de la région », non pas les groupements de communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme, mais « des représentants » de ceux-ci.
