Intervention de Nicolas About

Je sais ce que je veux dire par là !

On m’a donc opposé que le nouvel ordre mondial du commerce interdisait une telle mesure. Renseignement pris, c’est inexact. C’est tout à fait possible !

On m’a objecté aussi l’existence de dispositions européennes qui pouvaient être gênantes. En l’occurrence, aucune d’entre elles ne pourrait nous entraver dans notre volonté de rendre public le prix d’achat.

Nous sommes dans le domaine des dispositifs médicaux « sur mesure », pour lesquels le praticien, qui installe le matériel et l’adapte, n’est ni un fabricant ni un revendeur. Il est, au sens même du décret évoqué et de l’ancien code de la santé publique, un utilisateur.

Le praticien va en effet utiliser ce dispositif le mieux possible ; il est tenu de l’adapter, et, à ce titre, peut bien entendu prétendre à facturer son travail.