Intervention de Monique Papon

L'amendement n° 580 rectifié, présenté par MM. Vall, Tropeano et Milhau, est ainsi libellé :

Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :

notamment et de manière équilibrée les départements

par les mots :

l'ensemble des départements de la région

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 481 rectifié bis, présenté par MM. Le Grand, Alduy et Doublet, Mmes G. Gautier et Keller, MM. Laurent, Richert et Béteille, Mme Bout et M. Jarlier, est ainsi libellé :

I - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après les mots :

parcs naturels régionaux,

insérer les mots :

les agences de l'eau, les commissions locales de l'eau,

II - Dans le deuxième alinéa du même texte, après le mot :

respecte

insérer les mots :

les schémas d'aménagement et de gestion des eaux,

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 849 rectifié, présenté par MM. Vasselle, César, Doublet, Laurent et Martin, est ainsi libellé :

Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après les mots :

agréées concernées

insérer les mots :

, des représentants des fédérations départementales de chasse et de pêche, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 850 rectifié, présenté par MM. Vasselle, César, Doublet, Laurent et Martin, est ainsi libellé :

Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après les mots :

agréées concernées

insérer les mots :

, les fédérations départementales de chasse et de pêche

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 851 rectifié, présenté par MM. Vasselle, César, Doublet, Laurent et Martin, est ainsi libellé :

Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après les mots :

agréées concernées

insérer les mots :

, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 662 rectifié, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :

Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le projet de schéma régional de cohérence écologique est transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux départements, aux communautés urbaines, aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes situées dans le périmètre du schéma. Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu par écrit dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.

La parole est à M. Daniel Soulage.