Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 18 quater B

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Cette limitation pourra ainsi constituer un outil de promotion du secteur 1. Elle est justifiée au regard du principe d’égalité puisque, avec un champ ainsi limité, elle établit bien un lien entre rémunération et capacité à payer les primes d’assurance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion