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Intervention de Marc Laménie
Réunion du 3 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 19
Marc Laménie :Les fonds affectés à la formation et issus des conventions mentionnées aux articles L. 162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale, doivent répondre aux objectifs conventionnels fixés par les partenaires conventionnels.
La gestion doit donc rester de leur strict ressort.
