Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Autain, je partage bien évidemment votre souci d’éviter les liaisons dangereuses entre l’industrie et la formation des professionnels de santé.

Les financements et l’organisation du développement professionnel continu doivent être, par leur transparence, un exemple d’indépendance médicale et scientifique afin que la qualité des formations soit garantie : c’est précisément le but de la réforme.

Vous avez raison de dénoncer ces dérives. Voilà pourquoi l’organisme gestionnaire sera chargé de garantir cet aspect des choses. Le cahier des charges des appels à projets qu’il lancera mentionnera la nécessaire indépendance des organismes de formation vis-à-vis des sociétés à but lucratif du secteur, et c’est à cette condition seulement – j’y insiste – qu’il financera les organismes et les actions, comme c’est le cas aujourd’hui pour la formation continue conventionnelle.

Je répète ce que j’ai dit à M. Marc Laménie tout à l’heure : il y a une sorte de brouillard qui entoure la formation. Certes, la formation conventionnelle est vérifiée, mais les autres modalités de financement ne le sont pas. Pour répondre à ce souci de transparence et même d’éthique – j’ose le mot - que vous défendez très justement, nous proposons une unification des financements avec un organisme indépendant qui labellisera les formations.

Les comportements que vous dénoncez, à juste titre, sont précisément à l’origine de la réforme.

Par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement dont j’estime qu’il est satisfait.