Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 7 novembre 2012 à 14h30
Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Débat et discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Jérôme Cahuzac :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, le constat est fait par tous et il n’est, je crois, remis en cause par quiconque : le stock de dette de notre pays, 1 700 milliards d’euros, est considérable. Cela revient pour la France à servir chaque année entre 45 milliards d’euros et 50 milliards d’euros d’intérêts, 47, 5 milliards d’euros cette année. L’année prochaine, ce poste de dépenses sera le premier du budget de l’État !

Cette situation n’est pas acceptable. Elle ne peut plus durer pour des raisons que chacun connaît bien, pour des raisons de souveraineté nationale. Chacun le constate, les politiques qui sont menées dans notre pays, de par la volonté et sous le contrôle du peuple, semblent d’abord soumises à une approbation de la part d’entités irresponsables, au sens juridique et politique du terme, que sont nos prêteurs, les grands intermédiaires chargés de drainer l’épargne vers tel ou tel État, sans parler des agences de notation.

Il y a donc un problème de souveraineté nationale incontestable et un problème de justice ou de morale, puisque cette dette constitue un véritable impôt dès la naissance. Les générations qui nous suivent ne devraient pas, me semble-t-il, avoir à acquitter cet impôt-là, dans la mesure où nombre de ces dépenses, parce qu’elles relèvent de dépenses de fonctionnement et non de dépenses d’investissement, ne profiteront en rien à celles et ceux à qui pourtant nous nous apprêtons implicitement à demander de les assumer.

De plus, on ne le souligne pas assez, cet endettement représente un grave handicap de compétitivité, tant il est vrai que l’épargne levée à ce niveau par la puissance publique ne peut être investie dans le secteur productif. À n’en pas douter, la dégradation de la compétitivité de notre pays ces dix dernières années trouve, au moins en partie, son origine dans cette épargne levée par la puissance publique au détriment des facteurs de production privée.

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