Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 7 novembre 2012 à 14h30
Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Débat et discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

... viendra pour l’essentiel de la consommation des ménages, nonobstant la prévision de la Commission européenne à laquelle, monsieur le président, vous faites référence, prévision qui, naturellement, ne tient pas compte du pacte qui vient d’être proposé aux Français et dont le Parlement sera bientôt saisi.

Par conséquent, je ne crois pas que l’on puisse d’ores et déjà condamner cette politique. Bien au contraire, on voit en quoi elle diffère de celle qui a été menée jusqu’alors et qui, me semble-t-il, n’a pas donné les résultats espérés.

J’ai dit ce qu’il en était du stock de dettes. J’aurais pu rappeler ce qu’il en était de la perte des emplois industriels – 750 000 en près de dix ans –, du déficit du commerce extérieur – 73 milliards d’euros en 2012, alors qu’il était excédentaire de près de 3 milliards d’euros en 2002.

Bref, tous ces indicateurs montrent bien que les politiques menées, pour sincères qu’elles aient pu être, n’avaient pas produit les résultats que ses promoteurs pouvaient en attendre. Le constat est, je le crains, sans appel, même s’il faut admettre que la conjoncture a pu ne pas aider à la réussite de ces politiques-là.

Quoi qu’il en soit, le redressement de ces comptes est en cours et nous estimons que l’effort fiscal qui va de pair est juste. En effet, tant pour les ménages que pour les entreprises, il fait appel aux agents économiques qui peuvent consentir de tels efforts, sans que les premiers aient à diminuer leur consommation – 90 % de l’effort fiscal sera assumé par 10 % de nos compatriotes – et sans que les secondes aient à modifier leur capacité d’investissement.

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