Intervention de Jérôme Cahuzac

… sans naturellement pouvoir affirmer que tel sera le cas, ne pouvant préjuger de l’évolution de la situation d’ici là, ni de la nécessité impérieuse qui pourrait s’imposer si le salut de notre pays était en jeu… À ce jour, le Gouvernement propose au Parlement de soutenir l’effort que je viens de décrire. Je me suis permis de présenter ces chiffres au Comité des finances locales, et j’ai eu le sentiment de constater sinon une approbation enthousiaste, du moins une compréhension « bénévolante » à l’égard de l’effort mesuré mais réel demandé aux collectivités locales.

L’effort en faveur de la maîtrise de la dépense, qui est nécessaire, est donc réel. Il se poursuivra avec la mise en œuvre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Cette nouvelle politique sera pour moitié financée par un nouvel effort de maîtrise de la dépense.

Le Gouvernement pense que ce pacte, ce contrat, était nécessaire. J’ai indiqué tout à l’heure les résultats du commerce extérieur de notre pays. On sait par ailleurs ce que furent les pertes d’emplois dans l’appareil industriel. Quant à la baisse du pouvoir d’achat de la France en Europe, elle a été tout à fait considérable, puisque nous sommes passés de 12, 5 % à 9, 4 % en une dizaine d’années. C’est bien au sein de la zone euro que nos entreprises ont perdu des parts considérables de marché ; c’est donc au sein de la zone euro qu’il va nous falloir les regagner.

Nous y avons veillé, le contrat que nous proposons ne sollicitera pas les ménages l’année prochaine. Nous devons en effet pouvoir compter sur la consommation des ménages afin de maintenir une croissance économique de 0, 8 %, peut-être insuffisante, mais néanmoins indispensable.

Ce contrat de compétitivité permettra d’abaisser le coût du travail de 6 %, soit beaucoup plus que ce qui avait été proposé par la majorité précédente, puisque, si ma mémoire est bonne, celle-ci prévoyait une baisse de 2 %. Cette diminution du coût du travail touchera bien sûr l’ensemble des secteurs, car il est impossible de faire la part entre ceux qui sont exposés et ceux qui sont protégés. Elle représentera 20 milliards d’euros nets, alors que la majorité précédente annonçait une baisse de 12 milliards à 13 milliards d’euros du coût du travail, sans tenir compte de la baisse de l’impôt sur les sociétés qui aurait résulté, bien évidemment, de cette mesure.

Nous consentons en fait un effort plus important, et ce sans compromettre la consommation des ménages ni en 2012 ni en 2013. C’est une différence majeure entre les deux politiques. Surtout, c’est un effort que nous finançons pour moitié par des économies, alors que le projet que nous avons récusé cet été et qui est encore défendu par les parlementaires de l’opposition ne faisait en rien appel à la maîtrise de la dépense pour financer la compétitivité, ce qui, selon moi, était une erreur de conception assez grave.