Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 7 novembre 2012 à 14h30
Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Débat et discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Les soldes restent les mêmes puisque ce plan est parfaitement équilibré. À cet égard, les chiffres présentés dans les documents dont vous disposez n’ont pas à être modifiés, même si un amendement du Gouvernement envisagera cette hypothèse pour l’avenir.
