Intervention de François Marc

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de manière très logique, la conférence des présidents a décidé de fusionner la discussion générale du projet de loi de programmation des finances publiques et le débat sur les prélèvements obligatoires, que nous organisons pour la onzième fois au Sénat, en application de l’article 52 de la loi organique relative aux lois de finances.

Cette onzième fois sera aussi la dernière puisque le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, que nous avons voté la semaine dernière, supprime cet article et fusionne le rapport sur les prélèvements obligatoires et le rapport économique, social et financier.

En tout état de cause, notre débat se tient dans un contexte riche en rebondissements, puisque la veille de notre séance publique, le Gouvernement a annoncé une réforme de grande ampleur de notre système de prélèvements obligatoires, dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Cette annonce confirme ce que le Gouvernement a montré, aussi bien dans la loi de finances rectificative du mois de juillet que dans le projet de loi de finances pour 2013 : il ne s’abrite pas derrière la nécessité de redresser les comptes pour renoncer à modifier notre système de prélèvements obligatoires de façon à le rendre plus juste et plus à même d’améliorer le fonctionnement de notre économie.

Depuis le mois de mai, le Gouvernement plaide auprès de nos partenaires européens pour une gouvernance économique qui repose à la fois sur la discipline budgétaire et sur la recherche de la croissance et de la compétitivité.

Le pacte national pour la croissance présenté hier, si on le combine avec les engagements déclinés dans le projet de loi de programmation des finances publiques que nous examinons aujourd’hui, transpose au niveau national l’approche que nous défendons au niveau européen.

L’ajustement budgétaire est un processus exigeant. Nos concitoyens en connaissent la nécessité. Ils l’accepteront encore plus s’ils savent qu’il s’inscrit dans une perspective de croissance.

Cela dit, notre séance d’aujourd’hui a avant tout pour objet d’examiner le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, la troisième loi de programmation depuis la création de cet outil juridique par la révision constitutionnelle de 2008.

Là encore, la situation n’est pas banale, puisque j’interviens cet après-midi en tant que rapporteur d’un texte que la commission, contrairement à ma préconisation, a décidé de rejeter. Je n’ai pas été suivi en commission, mais, en cet instant, rien ne dit que le Sénat ne va pas se ressaisir en séance plénière !