Intervention de François Marc

L’un de nos anciens collègues aimait à dire que le législateur se devait d’examiner un texte, et non un contexte. §

Fidèle à cet enseignement, je voudrais rappeler les dispositions du texte que la commission a majoritairement rejeté afin que ceux qui prendront part au scrutin sur l’ensemble, tout à l’heure, aient bien à l’esprit quelle sera la portée de leur vote.

Quelles sont donc ces dispositions ?

En premier lieu, M. le ministre vient de nous le rappeler, une mise en perspective des engagements européens de la France en fixant l’équilibre structurel des finances publiques comme objectif de moyen terme et en définissant le mode de fonctionnement du mécanisme de correction des écarts par rapport à la trajectoire de solde structurel.

Les annonces faites hier par le Gouvernement ne modifient pas cet objectif.