Intervention de François Marc

Réunion du 7 novembre 2012 à 14h30
Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Débat et discussion en procédure accélérée d'un projet de loi

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

C’est le pluralisme des opinions !

La hiérarchie des priorités budgétaires a, on l’a vu ces dernières années, été établie sur des bases différentes. On a pu le constater en comparant les projets respectifs des deux candidats à la présidence de la République.

On peut d’ailleurs considérer que, si la tâche du Gouvernement est aujourd’hui si lourde, c’est bien parce que la ligne libérale qui a été privilégiée toutes ces années n’a pas eu les effets qui étaient escomptés.

Mes chers collègues, ces débats sur les priorités budgétaires et fiscales, nous les aborderons dans les semaines à venir lors de l’examen du projet de loi de finances, du collectif de fin d’année et de tous les textes visant à traduire en mesures concrètes les orientations inscrites dans la loi de programmation.

Je ne souhaite donc pas en l’instant m’éloigner du sujet du moment qui porte sur l’engagement global de notre pays à redresser ses finances publiques et sur la mise en perspective d’une programmation à cet effet, laquelle vise à arrêter le rythme et les modalités du retour à l’équilibre.

Pour être en mesure de porter une appréciation sur cette programmation – et c’est là la finalité première du vote que nous allons émettre aujourd’hui –, il y a lieu, me semble-t-il, de se fier à un critère essentiel, celui de la crédibilité. Dans le contexte de crise de la zone euro, nous ne pourrions pas nous permettre de présenter une programmation qui ne serait pas solide et réaliste.

À titre personnel – je le précise puisque la commission des finances a été majoritairement d’un autre avis –, je considère que les objectifs figurant dans ce projet de loi de programmation traduisent une approche ambitieuse et courageuse de la politique des finances publiques et que le calibrage de la programmation sera à même de renforcer notre crédibilité européenne.

Lorsque j’entends certaines critiques qui sont formulées à l’encontre de cette programmation, je m’inquiète de la cohérence des arguments qui lui sont opposés.

J’entends des propos contradictoires sur les collectivités territoriales. Faudrait-il les mettre plus à contribution ?

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