Intervention de François Marc

… chiffre à opposer à celui de 1 % qui était annoncé régulièrement par les gouvernements en place.

On comprend dès lors qu’il soit dorénavant nécessaire que la programmation soit d’une fiabilité exemplaire pour pouvoir porter remède au scepticisme manifesté ces derniers temps à l’égard de la France.

Il me semble que l’approche qui nous est proposée répond à cette attente : c’est une approche ambitieuse, certes, mais elle paraît tenable et, dès lors, crédible, surtout si elle est complétée par des réformes structurelles visant à améliorer la compétitivité de notre pays.

Dois-je rappeler qu’au mois de février 2012 la Commission européenne a constaté, dans le cadre de la nouvelle procédure sur les déséquilibres macroéconomiques, que la France connaissait des déséquilibres sérieux, en particulier du point de vue de sa compétitivité et de ses performances à l’export au cours des cinq dernières années ?

Il faut donc se féliciter que le Gouvernement propose, dans le même temps, une programmation budgétaire qui permettra de mettre fin à la procédure pour déficit excessif engagée contre la France et un pacte pour la croissance et la compétitivité.

J’ajoute que, pour la première fois, une programmation pluriannuelle sera mise en œuvre sous le contrôle d’un Haut Conseil des finances publiques qui aura mission de vérifier si les engagements pris sont tenus. Pour ce premier exercice, le Gouvernement n’a pas choisi la facilité et n’a pas reculé devant ses responsabilités.

Au total, je considère que la mise en œuvre de l’ensemble des articles de cette loi de programmation serait de nature à nous aider à traverser la crise de la zone euro.

En inversant la pente de notre courbe d’endettement, nous retrouverons des marges pour préserver notre modèle social, auquel nous sommes tous très attachés.

Tels sont, mes chers collègues, les quelques éléments susceptibles d’expliquer mon adhésion à ce projet de loi de programmation des finances publiques, même si la majorité des membres de la commission des finances ont émis un vote défavorable. §