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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 novembre 2012 à 14h30
Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Débat et discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
Philippe Marini, président de la commission des finances :Pour 2012, nous avions prévu 4, 5 points. Si nous aboutissons finalement à ce chiffre, les efforts accomplis en début d’année n’y seront certainement pas pour rien.
Vous pourriez donc témoigner un peu de considération et de solidarité envers ceux qui vous ont précédés !
La marche d’escalier exceptionnellement haute qu’il convient de gravir en 2013 appelle, me semble-t-il, votre indulgence. Or, à ce titre, les condamnations rétrospectives que j’ai entendues me paraissent un peu excessives.
Parmi les points qui pourraient nous convenir dans ce texte, figurent trois mesures que je tiens à mentionner, par souci d’objectivité.
Premièrement, la stabilisation en valeur du montant des niches fiscales figurait dans la précédente loi de programmation. Néanmoins, j’aurais tendance à regretter que certaines catégories de niches, notamment les dispositifs relatifs à l’outre-mer, échappent à cette mesure, bénéficiant d’une sorte de passe-droit, …
