Intervention de Philippe Marini

… et constituent ainsi un point de fuite. De fait, si les niches relatives à l’outre-mer sont traitées plus favorablement que les autres, le respect de la norme « zéro valeur » pour ces dernières sera, arithmétiquement, d’autant plus difficile ; le principe annoncé, qui n’est pas juridiquement contraignant, risque fort d’être très éloigné de la réalité.

Deuxièmement, vous vous placez dans la continuité du précédent gouvernement lorsque vous prévoyez le plafonnement des taxes affectées aux opérateurs. J’approuve les propos que vous avez tenus il y a quelques instants quant à la nécessité de soumettre ces organismes à la même discipline que les services de l’État stricto sensu.

Cela dit, à mes yeux, votre engagement serait plus abouti s’il ne tolérait aucune exception, notamment si notre cher Centre national de la cinématographie, le CNC, n’était pas maintenu à l’écart de la règle commune.