Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 novembre 2012 à 14h30
Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Débat et discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
Philippe Marini, président de la commission des finances :… en tout cas un exposé complaisant de toutes les misères subies par nos collectivités.
Mais venons-en à l’essentiel.
Si nous pouvons souscrire à l’objectif et à la trajectoire, les moyens nous apparaissent inacceptables, car non cohérents.
À nos yeux, le problème est triple.
En premier lieu, l’effort à accomplir en 2013 est excessivement concentré sur les recettes et sur les taxes, avec 20 milliards d’euros de charges fiscales nouvelles, en cumulant, bien sûr, les effets de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. En tenant compte des mesures adoptées précédemment, on aboutit à un total de 30 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires pour l’année 2013. En regard, il n’y a que 10 milliards d’euros de freinage des dépenses par rapport à leur tendance acquise : autrement dit, le compte n’y est pas !
Un euro d’économies pour trois euros de fiscalité supplémentaire, c’est un rapport que nous ne pouvons approuver. §
En deuxième lieu, une vaste opération de communication – domaine dans lequel le Gouvernement excelle souvent, j’en conviens, …
