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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 7 novembre 2012 à 14h30
Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Débat et discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
Philippe Marini, président de la commission des finances :Il est clair que ces 30 milliards d’euros pèseront très fortement sur les couches populaires et sur les classes moyennes.
Quant aux hausses d’impôts concernant les entreprises, il est évident qu’elles nuiront à l’investissement et aggraveront la dépression de l’activité.
En troisième lieu, nous ne pouvons nous satisfaire du taux de croissance prévisionnel de 0, 8 % qui est annoncé pour 2013, sans même parler des 2 % affichés pour les années à venir.
Nous ne pouvons pas non plus prendre pour argent comptant, si j’ose dire, les estimations de recettes fiscales, particulièrement en matière d’impôt sur les sociétés. De fait, ces projections me semblent calculées selon les méthodes traditionnelles de votre direction de la législation fiscale, qui n’intègrent pas les schémas compréhensibles d’évolution des comportements des agents économiques.
Mais tout cela, qui a motivé notre vote défavorable, mes chers collègues, est surpassé par l’actualité immédiate. En effet, nous avons appris hier que les entreprises allaient subir chaque année une taxation supplémentaire de 10 milliards d’euros à compter de 2013, mais qu’on leur rendrait, au titre des années suivantes, à partir de 2014, 20 milliards d’euros de charges patronales, qu’elles devront préfinancer en puisant dans leur trésorerie. Selon un système complexe…
