Intervention de Philippe Marini

Or c’est exactement ce que nous découvrons dans le document du Gouvernement ! Il s’agit bien de la même démarche systématique, de la même ambition. Les nécessités de la communication vous obligeront sans doute à utiliser un autre sigle, un autre intitulé, mais, au final, vous ferez peu ou prou la même chose.

Monsieur le ministre, ces quelques considérations vous permettront de comprendre que notre commission, au-delà des différences qui existent en son sein, se sent vraisemblablement confortée dans le vote qu’elle a déjà émis sur le projet de texte que vous nous soumettez. En tout cas, les membres de mon groupe et moi-même confirmerons leur vote négatif.