Intervention de Aymeri de Montesquiou

… et en infligeant à certains une fiscalité démente, avec la tranche à 75 % ! Cette politique a eu pour conséquence un exode vers les pays voisins : 2 500 élèves français seraient inscrits en liste d’attente dans les lycées de Londres ; ils seraient 600 au lycée Charlemagne de Bruxelles.

Les entrepreneurs perdent confiance. Même avec des marges très faibles, ils préfèrent souvent prendre leurs dividendes plutôt que de développer leur entreprise, car ils sont aujourd’hui démotivés. Vous ne créez donc pas le choc de confiance souhaité par Louis Gallois.

Prenons l’exemple concret d’une PME enregistrant un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros. Celle-ci dégage, après impôts, des bénéfices à hauteur de 100 000 euros, une somme qui se partage ainsi : 63 000 euros pour l’État et 37 000 euros pour l’entrepreneur, ce qui correspond à un revenu net de 3 000 euros par mois.

Considérant que, pour créer sa société, l’entrepreneur a mis en garantie ses biens, hypothéqué sa vie familiale, pris des risques, pour un résultat financier somme toute modeste, il est évident que la hausse de la fiscalité aura pour conséquence un effondrement du nombre de candidats à l’entreprise. Dans la guerre économique mondiale, nos officiers vont déserter.

Les forces et les faiblesses de chaque pays sont amplifiées par la mondialisation. Or la politique que vous nous proposez, monsieur le ministre, accentue nos faiblesses. La compétitivité est la clé du redressement de notre économie. Les charges sociales en sont un élément majeur, les propositions du président Gallois, grand serviteur de l’État, homme de gauche et chef d’entreprise remarquable, sont à mettre résolument en œuvre pour rendre à notre pays sa faculté d’innovation et son dynamisme économique. Je partage en particulier son souhait de voir notre économie s’appuyer beaucoup plus sur l’offre que sur la consommation.

L’industrie européenne telle qu’elle existait du temps de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, la CECA, est à bout de souffle, sauf dans des niches où le très haut niveau de formation, de recherche ou de technologie est déterminant. L’industrie de demain reposera sur ces mêmes critères, qui sont nos propres véritables atouts, auxquels il faut apporter un élément essentiel : l’envie.

Tous ceux qui ont concrétisé une idée dans une entreprise étaient poussés par une formidable envie de réussir, n’imaginant pas être sanctionnés, comme vous avez l’intention de le faire, par une fiscalité confiscatoire.

Imaginez un Steve Jobs, un Bill Gates, un Mark Zuckerberg ou un Richard Branson français. Il doit en exister quelques-uns dans le creuset de nos grandes écoles ou de nos universités !

Les ingrédients indispensables pour traduire une idée originale, parfois même géniale, en une entreprise sont la conviction que l’idée correspond à un besoin, la volonté, l’envie et un capital. Ensuite, il ou elle cherche un investisseur. Mais pensez-vous un instant que la personne physique ou le fonds d’investissement, considérant la fiscalité que l’actuel Gouvernement met en place, voudra que la société s’implante en France ? Évidemment, non ! Il exigera que l’entreprise soit domiciliée dans un pays ayant des ressources humaines et des infrastructures équivalentes, mais dont la fiscalité lui permettra d’obtenir un meilleur retour sur investissement.

Pour préparer l’avenir immédiat, le moyen et le long terme, toutes les solutions dépendent de la bonne santé et du nombre des PME et des ETI, les entreprises de taille intermédiaire. Pour ce faire, il faut que l’État diminue ses dépenses afin de mettre en œuvre une fiscalité incitative.

Or on ne trouve presque rien dans votre projet de loi qui aille en ce sens : vous maintenez heureusement le crédit d’impôt recherche, et j’espère que vous maintiendrez également les lois Dutreil sur la transmission d’entreprise. Je refuse d’ironiser sur votre retour à une hausse de certains taux de la TVA. Au contraire, je salue le courage que vous avez montré en renonçant à certaines positions électoralistes. Je regrette cependant que vous n’ayez pas maintenu le taux de TVA anti-délocalisation originel, qui visait à alléger fortement les charges sociales et constituait un frein aux importations.

Votre choix en matière de crédit d’impôt me semble trop compliqué pour être immédiatement efficace. Or il y a urgence.

Après vous avoir soutenu pour la ratification du TSCG et pour la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, il ne nous est pas possible de soutenir aujourd'hui un texte qui donne la préférence à l’impôt et à la dépense plutôt qu’aux entreprises et aux économies budgétaires. J’espérais que vous vous affranchiriez de toute idéologie dans l’intérêt du pays, mais faire de l’hyper-fiscalité la solution à nos déficits est une faute qui va à l’encontre de l’intérêt de tous les Français. Aussi le groupe UDI-UC votera-t-il contre votre projet de loi. §