Intervention de Jean-Vincent Placé

Nos prévisions nous portent à croire que nous n’arriverons pas à atteindre les objectifs fixés en matière de réduction du déficit.

Des mesures de correction sont prévues pour rattraper la trajectoire définie en deux ans au plus au cas où un écart avec la programmation serait constaté.

Dans cette hypothèse, les règles imposées par la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, votée la semaine dernière, sont suffisamment contraignantes ; pourquoi vouloir durcir encore le mécanisme de correction automatique des écarts en cas de difficulté à atteindre les objectifs affichés ?

Bien sûr, il reste possible de s’écarter temporairement de la trajectoire définie en cas de « circonstances exceptionnelles ».

Cette disposition est positive, mais j’ai peur qu’on ne s’en saisisse que trop tard : nous faudra-t-il attendre d’être englués dans une crise sans précédent, que nous aurons nous-mêmes accentuée, pour réaliser que l’austérité n’est pas souhaitable ?

Mais gardons-nous d’imaginer le pire ; examinons plutôt ce que prévoit le projet de loi de programmation en matière de dépenses.

Monsieur le ministre, vous avez dit qu’il était difficile de faire davantage d’économies. Je suis d’accord : nous atteignons déjà un seuil très inquiétant.

En effet, entre 2012 et 2015, les crédits de paiement alloués à la culture ont baissé de 7, 5 % et ceux dévolus au logement et à l’égalité des territoires de 5, 7 % ; les crédits alloués au travail et à l’emploi ont même baissé de 4, 8 % !

Pour 2013, on annonce une baisse de 6 % des crédits de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur, alors que nos universités, déjà si dégradées, doivent faire face de plus en plus à une concurrence difficile.

Comme vous pouvez l’imaginez, je regrette aussi que l’écologie ne fasse pas partie des priorités du Gouvernement, au même titre que l’éducation, la jeunesse, l’emploi, la justice et la sécurité.

L’écologie est oubliée, parfois même sacrifiée : entre 2013 et 2015, il est prévu que les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » baissent de 11, 5 % !