Intervention de Jean-Vincent Placé

Lorsque l’on sait que le ministère en question est responsable de l’énergie, du climat, de l’eau, de la biodiversité, du développement durable, de l’aménagement, et j’en passe, on a de sérieuses raisons de croire que, même si le ministère de l’écologie n’est pas le seul concerné par les mesures d’économies, la transition écologique, ce n’est pas pour maintenant, ni manifestement pour demain…

La même mission budgétaire comprend aussi les crédits alloués aux transports. Dans ces conditions, que fait-on pour le développement du fret ferroviaire, laissé à l’abandon au profit du transport routier de marchandises ? Pour le transport collectif de voyageurs dans les grandes villes et dans nos campagnes – notamment dans le Cher, monsieur Pointereau ? Et pour le Grand Paris, qui préoccupe tous les Franciliens ?

Lors de la conférence environnementale, le Président de la République a pourtant fixé un cap très clair en faveur de la transition écologique.

Les associations et les élus s’en étaient félicités, car la transition écologique représente une chance, notamment en période de crise : elle n’est pas un problème, mais une solution !

En effet, la transition écologique permet de réduire les dépenses énergétiques, de dynamiser l’industrie, de créer des emplois, de trouver de nouvelles recettes à la fois utiles et justes, de financer les investissements d’avenir et de soutenir les PME innovantes. Comment le Gouvernement pourra-t-il s’engager sérieusement dans cette voie, s’il ne prévoit pas les moyens humains et matériels nécessaires ?

Nous aurions bien voulu déposer des amendements au projet de loi de programmation pour équilibrer les crédits entre les missions, mais, comme vous le savez, l’article 40 de la Constitution nous en empêche.

À ce propos, la représentation nationale devrait être frappée par la faiblesse des marges de manœuvre dont les parlementaires, de toutes les sensibilités, disposent en matière de finances publiques ; cette situation est de moins en moins démocratique.

Pourtant, l’écologie aurait toute sa place dans le projet de loi de programmation des finances publiques, car il est primordial d’envisager la transition dans une stratégie de long terme et au travers de réformes structurelles.

J’anticipe quelque peu sur le débat que nous aurons à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2013. Mais, à l’heure où l’on doit réaliser des économies et trouver rapidement des recettes, dans le respect de la justice, qu’attend-on pour s’attaquer aux niches fiscales dommageables à l’environnement et à la fiscalité écologique ?

Le président socialiste de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Jean-Paul Chanteguet – célèbre dorénavant… –, estime que « si on n’attaque pas sérieusement ce chantier d’ici à la fin de 2013, il sera trop tard : la fiscalité écologique ne verra jamais le jour pendant ce quinquennat »…