Intervention de Jean-Vincent Placé

Monsieur Mercier, telle est la réalité ! Je peux vous assurer que les fonctionnaires du ministère de la justice, dont vous avez eu précédemment la charge, portaient sur elle un regard sévère ! Et, tandis que vous ne cessiez, avec beaucoup de talent, de vous battre pour la justice, la RGPP faisait des dégâts !

Dans tous les ministères qui bénéficieront d’une augmentation de crédits, les agents supplémentaires permettront que soit assuré un service public de qualité, mis à mal ces cinq dernières années.

Les dépenses fiscales et les niches sociales seront également mieux évaluées et les projets d’investissement public, notamment les projets d’infrastructures, feront l’objet d’évaluations poussées. Cette évolution est positive.

Les écologistes se réjouissent de la mise en place d’une nouvelle procédure d’évaluation socio-économique pour les investissements de l’État, des établissements publics et des établissements de santé, ainsi que de la contre-expertise obligatoire, au-delà d’un certain montant.

Il s’agit d’une très bonne initiative, comblant une véritable lacune. Jusque-là, il n’y avait pas d’évaluation systématique et indépendante des projets d’investissement, fussent-ils d’ampleur. Afin de compléter cette avancée, nous proposerons d’ailleurs un amendement tendant à étendre le champ de l’évaluation aux impacts environnementaux, amendement qui, je l’espère, intéressera le rapporteur général et le Gouvernement.