Intervention de Albéric de Montgolfier

L’hypothèse de croissance vient justement d’être révisée par la Commission européenne, comme je l’ai indiqué précédemment.

La seconde critique porte sur les hypothèses de dépenses, qui sont largement imprécises. La reconduction des règles dites « zéro volume » et « zéro valeur » ne suffit pas. Il faut également financer les créations de postes supplémentaires, en particulier dans l’éducation. Or le projet de loi ne comporte aucune précision sur le moyen de parvenir à la réduction de ces dépenses.

En définitive, avec les mesures annoncées hier par le Gouvernement, nous sommes confrontés à un dilemme : soit nous considérons qu’elles sont mineures et le texte peut être modifié par voie d’amendement, soit nous considérons qu’elles sont majeures, comme le Gouvernement nous le présente, et le texte doit être récrit. Dans ce cas, nous ne pouvons en confier la responsabilité à la seule commission mixte paritaire.

Il aurait été plus respectueux des droits du Parlement, monsieur le ministre, soit de lever la procédure accélérée et de revenir avec un texte révisé, soit d’apporter ces modifications dans un prochain collectif budgétaire – l’expérience montre que nous sommes assez fréquemment saisis de collectifs budgétaires.