Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le ministre, je ne doute pas que vous soyez convaincu, mais, à défaut d’être à l’écoute, vous savez surtout être convaincant.

D’aucuns ont déjà souligné le caractère original de ce débat. Le rapport Gallois et les mesures proposées par le Gouvernement dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi change la donne. Cela a été rappelé. C’est un moment important, manifestement le signal d’un nouveau cap, que nous saluons, car il nous laisse espérer une amélioration des finances publiques. C’est en tout cas une révision tout à fait claire des orientations.

Monsieur le rapporteur général, dans vos rapports successifs, vous avez constaté « l’échec global des programmations » jusqu’à présent, en soulignant leur « décalage permanent » avec les objectifs fixés, plus particulièrement avec « l’objectif de retour à l’équilibre ».

Vous l’avez rappelé, des hypothèses de croissance exagérément et systématiquement optimistes sont la première cause de cet échec. L’optimisme n’est peut-être pas un défaut mais, en matière de finances publiques, il est impératif d’être réaliste !

Le projet de loi organique que nous avons adopté la semaine dernière devait permettre de rendre les lois de programmation des finances publiques plus crédibles et plus utiles, si j’en crois son exposé des motifs et son étude d’impact.

Permettez-moi, dès lors, de m’interroger sur la crédibilité d’une prévision de croissance annuelle de 2 % à partir de 2014, alors que notre potentiel de croissance est évalué à 1, 5 % et que la situation économique – même si j’espère, comme tous les membres de cette assemblée, qu’elle se redressera rapidement – n’est guère florissante. Je constate, soit dit en passant, que personne ne conteste l’objectif de redressement que nous nous assignons.

J’entends bien les arguments du rapporteur général, qui souligne que les prévisions retenues dans le présent projet de loi de programmation ne présentent « pas d’écart inhabituel par rapport au consensus des conjoncturistes » et qu’il faut « relativiser » l’enjeu des hypothèses de croissance « dès lors que l’on retient une règle de solde structurel ».

Certes, la « règle de solde structurel », prévue par le TSCG et mise en application dans le présent projet de loi, introduit une certaine souplesse, mais le respect de la trajectoire et la crédibilité des engagements de notre pays dépendent toujours très largement de prévisions macroéconomiques sous-jacentes.

J’espère donc que le projet de loi de programmation que nous examinons ne se résumera pas, comme les précédents, à une série de promesses difficilement tenables, voire irréalisables.

Je l’espère d’autant plus, monsieur le ministre, qu’avec la majorité des membres de mon groupe je souscris à l’objectif principal de ce texte, qui est de redresser les comptes publics dans la justice. La raison en est simple : nous ne pouvons pas prendre le risque d’un accroissement insoutenable de notre endettement, qui pèserait à la fois sur les choix politiques actuels et sur les générations futures.

La trajectoire retenue par le Gouvernement ne doit pas porter atteinte à la croissance ni à la compétitivité de nos entreprises. Sur ce point, les annonces faites hier par le Premier ministre nous semblent donc positives.

L’augmentation des prélèvements obligatoires doit respecter l’exigence fondamentale d’équité. Monsieur le ministre, vous savez combien les radicaux de gauche sont attachés à la progressivité de l’impôt et à la justice fiscale. Ces valeurs, je le sais, guident également votre action.

Cependant, il y a d’autres questions à prendre en considération. Je rappellerai les mots d’un ancien Président de la République et président du Conseil sous la IIIe République, qui doivent nous servir de règle : « avant de répartir les richesses, il faut d’abord les créer ».