Intervention de Jacques Mézard

Si une augmentation des impôts équitablement répartie est sans doute nécessaire pour redresser le pays, il ne faut pas perdre de vue l’efficacité économique de la stratégie en matière de prélèvements obligatoires.

Autrement dit, il nous semble que la fiscalité ne doit pas entraver la compétitivité de nos entreprises, comme le souligne très justement M. Gallois dans son rapport. Nous devons créer un environnement favorable au développement de nos petites et moyennes entreprises grâce à une simplification administrative et fiscale.

Nous savons combien l’absence d’un tissu véritablement dynamique de PME est un disque manquant dans la colonne vertébrale de notre économie. Nous devons donc prendre des mesures d’urgence pour remédier à cette situation. Sur ce point, monsieur le ministre, il est légitime de se demander si l’échéance de 2014 annoncée hier par le Premier ministre n’est pas un peu éloignée.

Pour redresser les comptes publics, le Gouvernement a choisi de réaliser un effort légèrement plus important en dépenses qu’en recettes sur la durée globale de la programmation, mais il a concentré les mesures concernant ces dernières sur l’année 2013, durant laquelle les prélèvements obligatoires devraient, sous réserve des modifications à venir, sensiblement augmenter.

Or la Cour des comptes, dans son audit rendu en juillet dernier, précisait que « le levier de maîtrise des dépenses devait jouer un rôle essentiel » par rapport à celui de l’augmentation des recettes et ce dès 2013. Soyons clairs : la maîtrise des dépenses publiques doit constituer un axe majeur du redressement.