Intervention de Jacques Mézard

La programmation du Gouvernement préserve trois domaines prioritaires : la jeunesse, l’emploi, la justice et la sécurité, conformément aux engagements du Président de la République. Par conséquent, le fait que les autres missions du budget fassent l’objet d’économies d’autant plus importantes n’est pas contestable a priori.

La répartition de ces économies, telle qu’elle est présentée à l’article 10 du présent projet de loi de programmation, suscite néanmoins un certain nombre d’interrogations. Les réductions drastiques des crédits dans les domaines de l’agriculture, de l’écologie ou de la culture semblent parfois un peu trop extrêmes et difficiles à justifier.

Une autre source d’économies – à laquelle la Cour des comptes recommandait d’ailleurs de s’attaquer en priorité, monsieur le ministre – réside dans les fameuses niches fiscales et sociales. Il en est question dans le texte qui nous est soumis, tout comme dans le projet de loi de finances pour 2013. Il est urgent, comme le soulignait la Cour dans son rapport de juillet, de « remettre en cause ceux de ces dispositifs dont l’efficience est la plus contestable ».

De ce point de vue, je suis surpris, monsieur le ministre, que vous ayez choisi de préserver en 2013 certaines niches dont l’inefficience a pourtant été maintes fois démontrée. Je pense notamment au « dispositif Girardin », qui concerne l’outre-mer, que vous avez exclu du coup de rabot général que vous prévoyez. Vous continuez d’oublier les îles de l’intérieur, probablement moins riches d’un point de vue électoral.