Intervention de Jérôme Cahuzac

… qui fait que le CNC, bien que disposant d’une réserve de trésorerie pour l’achat immobilier, emprunte, d’ailleurs à un taux plus élevé que ce que lui rapportent ses 23 millions d’euros de trésorerie, quand il les place. Il s’agit d’un curieux choix financier, qui ne peut que susciter l’étonnement quand on sait que le directeur du CNC est un ancien inspecteur des finances. Peut-être a-t-il oublié certaines règles élémentaires en changeant de fonction ?

Il est vrai que le CNC ne fait plus partie des opérateurs dont les taxes affectées sont plafonnées. Pour autant, quand nous sommes arrivés aux responsabilités, le montant des taxes affectées aux opérateurs était de 3 milliards d’euros. Si la loi de finances initiale est votée telle que le Gouvernement le souhaite, le montant de taxes affectées s’élèvera à 4, 5 milliards d’euros. Un facteur multiplicateur de 1, 5 d’une année sur l’autre, monsieur le président de la commission des finances, nourrit peut-être quelques regrets chez vous, mais ne devrait pas appeler de critiques trop virulentes dès lors que les choses sont examinées avec un peu d’objectivité.

Quant au solde, il sera maintenu. Les annonces faites par le Gouvernement hier, dont j’aurai naturellement à m’expliquer, ne remettent pas en cause ce solde. Là est l’essentiel.