Intervention de Jérôme Cahuzac

… pas davantage à un siège de membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies, elle se juge aussi à la force de son économie et à la puissance de son industrie. Or nous en sommes là, à restaurer la puissance de notre économie et celle de notre industrie, qui complètera heureusement ce que la tradition depuis près de cinquante ans a permis à la France d’avoir, c'est-à-dire une capacité de dissuasion faisant de notre pays une des grandes puissances du monde et une des grandes économies, même si, constatons-le, parmi les forts nous sommes désormais devenus faibles, et cela, quels que soient les choix politiques que l’on peut faire, n’est évidemment pas acceptable.

Ces mesures relatives à la compétitivité, que M. Bocquet a un peu critiquées par anticipation, ne seront pas totalement sans contrepartie. Il existe des dispositions qui ne relèvent pas de la compétitivité prix, mais qui sont prévues dans le plan présenté par le Premier ministre et dont le Parlement sera bien sûr saisi, en début d’année prochaine, je vous le confirme, monsieur le président de la commission des finances.

Ces mesures permettront de disposer d’un certain nombre de garde-fous afin d’éviter que l’effort que la nation s'apprête objectivement à consentir pour l'économie, c'est-à-dire pour les entreprises et, partant, pour les salariés, ne soit mal utilisé par certains chefs d'entreprise, auxquels il n’est pas destiné. En effet, si les entreprises vont mal, il sera difficile de les sauver et, par conséquent, de faire refluer le chômage. Chacun sait bien ce qu’il en est à cet égard.

M. Aymeri de Montesquiou considère que ceux qui sont au pouvoir depuis cinq mois sont responsables du bilan que nous faisons de la situation de notre pays ; d’autres intervenants ont feint de penser la même chose. Nous aurions vraiment fait preuve de beaucoup de maladresse et d'une rare incompétence si, en cinq mois, on pouvait nous reprocher 900 milliards d'euros de déficit supplémentaire, 3 millions de chômeurs, 73 milliards d'euros de déficit commercial, une hausse incontestable de la dépense publique rapportée au PIB et des prélèvements obligatoires.

Sommes-nous responsables de cette situation, que chacun connaît, de par les cinq mois qui nous voient responsables des affaires de ce pays ? Poser la question, c'est évidemment y répondre.

Je comprends bien l'art politique qui consiste à décrire une situation regrettable en faisant comme si ceux qui sont au pouvoir en portent l'entière responsabilité, mais chacun sait bien ce qu'il en est en réalité. Il n'est peut-être pas indispensable que je revienne sur les responsabilités précises des uns et des autres, qu’il s’agisse de ceux qui étaient au pouvoir entre 2002 et 2007 ou de ceux qui le furent entre 2007 et 2012. Ce qui est vrai, c'est que des décisions ont été prises, des engagements souscrits, notamment en termes de stabilité fiscale, en particulier à l'égard des entreprises. Nous devrons tenir ces engagements, car la visibilité à moyen et à long terme est un élément de compétitivité pour les entreprises. On peut regretter tel ou tel aspect de la fiscalité, mais chacun s'accorde à reconnaître que la stabilité, quel que soit son point d’équilibre, est un élément nécessaire à notre compétitivité.

M. Jean-Michel Baylet a souhaité que le Gouvernement reprenne à son compte un certain nombre de propositions, notamment en matière de baisse d’impôt sur les sociétés. Si cette mesure ne figure pas dans le plan de compétitivité, elle a néanmoins été annoncée de manière assez forte par le Président de la République devant les responsables d’OSEO. Il serait intéressant, me semble-t-il, de la mettre en œuvre, peut-être dans un autre cadre. D’ailleurs, c’était un engagement du candidat aujourd'hui Président de la République. J’imagine assez mal que cet engagement ne soit pas tenu.

Monsieur Placé, vous avez indiqué au début de votre propos que la croissance serait de 0, 8 % en 2013 et de 2 % en 2014. Ces chiffres, que je confirme, sont réalistes et volontaristes, pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure ; 2 %, c’est raisonnable car, je le répète, c’est moins que ce que notre pays a pu faire en sortie de crise, c'est-à-dire après une récession ou une stagnation, des épisodes que notre pays a déjà malheureusement connus. Je ne crois donc pas que ce soit exagérément optimiste. D’ailleurs, par rapport au consensus des économistes, nous ne sommes pas si déraisonnables que cela, et pas davantage par rapport à la Commission européenne ou au FMI.

Nous croyons à notre capacité de résoudre la crise, notamment européenne. Je l'ai dit, des décisions fortes ont déjà été prises depuis plusieurs mois. Je pense au plan de relance, qui va être mis en œuvre par la Banque européenne d'investissement – 240 milliards d'euros. Je pense également aux décisions de la Banque centrale européenne, qui a lancé un programme de rachat des dettes à court terme de certains États. Je pense encore à la mise en œuvre du Mécanisme européen de stabilité, ou à la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, qui a totalement validé les positions de l'Allemagne, dont nous connaissons l'importance dans la conduite des politiques européennes. Tous ces éléments invitent à un optimisme raisonnable, en tout cas certainement pas au pessimisme.

Quant à la fiscalité écologique, le plan « compétitivité » annonce clairement un chantier, puisqu’il s’agit d'élaborer d’ici à 2015 une fiscalité écologique d’un rendement important, non pas parce que la fiscalité écologique se doit d'avoir un fort rendement – après tout, c'est le propre de toute fiscalité ! –, mais parce que cela sera le signe qu'une politique incitative forte est mise en œuvre pour assurer la transition écologique, qui est l’un des engagements de campagne du Président de la République.

Je voudrais par ailleurs rectifier un effet d'affichage concernant les crédits de la mission « Écologie ». La lecture des documents budgétaires laisse à penser que ceux-ci baissent de 11, 4 %. En réalité, il faut tenir compte de l'affectation par la loi de la fameuse taxe poids lourds, qui entraîne une diminution à due concurrence des crédits budgétaires. Ces crédits ne baissent pas dans la proportion que vous avez indiquée, monsieur Placé, mais de moins de 1 %. J'espère avoir eu raison des inquiétudes que vous avez pu manifester, lesquelles m’ont permis – et je vous en remercie d'ailleurs – d’apporter cette correction en valeur. Le ministère de l’écologie est certes soumis à la norme « zéro valeur », mais les crédits, je le redis, ne baissent pas de 11, 4 %. En réalité, en faisant masse de l'ensemble, notamment des taxes affectées, ils augmentent de 3, 7 %.

Monsieur Delattre, vous avez été bien sévère avec la politique du Gouvernement, …