Intervention de Jérôme Cahuzac

Merci à M. Jean-Pierre Caffet de ses propos et de son soutien à ce projet de loi et, plus généralement, à la politique du Gouvernement ! C'est à juste titre qu’il a rappelé ce que s'apprêtait à être l'effort de la puissance publique en matière de dépenses. Je le rappelle, entre 2002 et 2007, la dépense publique a augmenté chaque année de 2, 3 % et, entre 2007 et 2012, la hausse en moyenne par an a été de 1, 7 %.

Dans le texte qui vous est soumis, l'évolution sera au plus de 0, 7 % par an. Elle sera moindre si le projet de loi portant réforme de la compétitivité était adopté. En effet, il prévoit une économie supplémentaire de 10 milliards d'euros, ce qui conduirait à passer de 0, 7 % à probablement 0, 6 %.

Nous nous apprêtons à dépenser durant cette mandature beaucoup moins que nos prédécesseurs au cours des dix dernières années. Ils ont pourtant beaucoup parlé de la maîtrise de la dépense publique, en indiquant que cette dépense devait diminuer. Finalement, ce seront peut-être leurs successeurs qui vont vraiment la mettre en œuvre, pour des raisons que nous assumons parfaitement. Il est effectivement temps de mettre un terme à l'assèchement des liquidités sur les marchés, afin que celles-ci puissent être investies dans le secteur productif et cessent d'être consommées pour financer, par exemple, des frais de fonctionnement que les générations futures n’ont pas à acquitter via le remboursement d'une dette.

Monsieur de Montgolfier, vous avez estimé que le projet de loi de programmation était caduc. Je l’ai déjà rappelé, le précédent de 2009 devrait inciter à être un peu moins sévère : la loi de finances rectificative était intervenue avant même que la loi de finances initiale soit votée. En l’occurrence, nous ne sommes pas, pour notre part, tombés dans ce qui à l’époque fut présenté comme une caricature du travail du Gouvernement et de la manière dont il traitait le Parlement.

Quant à l'équilibre entre les recettes et les dépenses, je ne crois pas qu'il y ait un véritable débat de fond entre nous dès lors que l’on accepte de mettre les choses en perspective. C'est le FMI, et non le Gouvernement, qui avance que l'augmentation d'impôts est plutôt moins récessive à très court terme, c'est-à-dire d'une année sur l'autre, et que la réduction de la dépense est évidemment préférable sur le moyen et le long terme. C'est exactement ce que nous faisons !

Pour éviter une croissance décevante l'année prochaine, nous avons préféré demander un effort fiscal. La stabilité sera la règle ensuite, et ce sont les économies dans la dépense qui prendront le relais de l'effort d'ajustement budgétaire pour arriver, en fin de mandature, à un ajustement d'une centaine de milliards d'euros, 50 milliards d’euros de fiscalité et 50 milliards d’euros d’économies de dépense. En réalité, les économies seront plus importantes si l’on tient compte des 10 milliards d’euros annoncés par le Premier ministre dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

L'effort est assez équilibré.