Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur Germain, merci pour les propos que vous avez tenus ! §Merci d’assumer la politique que le Gouvernement a annoncée et d'avoir rappelé cette vérité forte : c’est aujourd'hui que nous devons faire un effort si l'on veut préparer l'avenir ! Le rétablissement d'un emploi satisfaisant dans notre pays est un objectif qui nécessite d’en passer par là. Merci d’avoir indiqué que la consolidation de notre modèle social suppose précisément les efforts que vous avez, me semble-t-il, a priori approuvés. J'ai été bien sûr très sensible à vos propos.

J’ai trouvé M. Jean Arthuis assez sévère, mais il en a l’habitude ! Il l’a été – ô combien ! – avec le gouvernement précédent ; il l’est avec l’actuel Gouvernement. Je lui reconnais une vraie constance, sinon dans la sévérité, en tout cas dans les propos qu’il tient et qui, en aucune manière, ne peuvent être jugés de circonstance.

Monsieur Arthuis, vous avez fait une remarque que je me dois absolument de relever.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, CICE, prévu dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, serait, si j’ai bien compris votre raisonnement, une créance qui dégraderait le déficit public au moins en 2013.

Je ne crois pas que ce sera le cas. En effet, le crédit d’impôt que nous nous apprêtons à proposer est calqué sur un précédent : le crédit d’impôt recherche. §La créance qu’auront les entreprises au regard de la mesure que nous proposons et celle qu’ils font valoir auprès de l’État quand ils investissent et font de la recherche sont de nature rigoureusement identique.

Or, nous le savons bien, la créance au titre du crédit d’impôt recherche ne dégrade pas le déficit public, ni de l’État ni des autres administrations publiques.