Intervention de Jérôme Cahuzac

L’argument qui m’a été objecté par M. Arthuis consiste effectivement à indiquer que le crédit d’impôt recherche représente, à terme, de 5 milliards à 6 milliards d’euros, alors qu’il s’agit, pour le crédit d’impôt que nous proposons, de 20 milliards d’euros.

En matière de finances publiques, de deux choses l’une : on estime qu’une créance s’impute, c’est-à-dire qu’elle doit donc être comptabilisée en déficit public, soit du fait de son niveau, soit du fait de sa nature. Mais on ne peut pas dire qu’elle ne s’impute que si elle dépasse un certain seuil. En effet, quel est alors ce seuil ? Bien malin qui pourrait le fixer !

En vérité, il s’agit d’une créance qui s’impute du fait de sa nature. Or la nature du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et celle du crédit d’impôt recherche sont rigoureusement les mêmes. Ce dernier n’ayant pas dégradé le déficit public ces dernières années, le crédit d’impôt que nous proposerons ne le dégradera pas davantage !

À cette raison qui ne relève que d’un raisonnement analogique, j’ajouterai une raison technique assez simple : le crédit d’impôt n’a pas d’effet sur le déficit de l’année courante. En effet, c’est une créance qui n’est constatée qu’après la clôture de l’exercice. Il n’y a aucun impact ni en caisse, ni en trésorerie, et donc ni sur le déficit budgétaire, ni sur le déficit maastrichtien.

Enfin, la nature des deux crédits d’impôt étant la même, je rends hommage à l’astuce dont ont fait preuve celles et ceux qui avaient imaginé le crédit d’impôt recherche et que nous nous permettons de reprendre à notre compte. Je rends donc hommage non aux actuels gouvernants, mais à ceux qui les ont précédés !