Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 7 novembre 2012 à 14h30
Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Débat et discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
J’espère que, ce faisant, les choses sont désormais claires et que je suis parvenu à calmer les inquiétudes de M. Arthuis que je savais nourries à sa sincérité la plus parfaite.
