Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur Arthuis, je ne suis pas vraiment surpris de vous entendre dire cela, car je vous connais un peu. Nous aurons ce débat, n’en doutez pas !

Ce dispositif – car ce fut une autre de vos critiques – est-il très compliqué ? Non, je ne le crois pas. Baisser directement les charges sociales pouvait se heurter à une difficulté : la nature des charges sociales « obligatoires » ou « conventionnelles. Si nous n’avons pas voulu le faire, c’est précisément pour éviter d’avoir à nous poser la question des cotisations relevant de décisions de partenaires sociaux, tels que l’Agirc-Arrco ou d’autres.

Par conséquent, c’est bien le dispositif que nous proposons qui est le plus simple, d’autant qu’il permet de cibler, sur une distribution de revenus, jusqu’à 2, 5 SMIC. En nous inspirant d’un dispositif astucieux, nous avons plutôt fait quelque chose qui s’avérera utile.

Je voudrais remercier M. Jacques Mézard pour les propos qu’il a tenus et lui préciser qu’effectivement la péréquation sera une préoccupation ; elle est d’ailleurs doublée dans le projet de loi de finances initial.

Son appel à un effort maintenu et amplifié sur les niches fiscales rencontre un écho tout à fait favorable au sein du Gouvernement, puisque l’année prochaine, au-delà de l’affectation et du plafond des taxes dont j’ai déjà parlé, il sera tout à fait nécessaire de mener un travail sur les niches fiscales. Nous avons commencé et nous continuerons année après année, je l’espère, avec un succès qui ne se démentira pas.

Je remercie également M. Jacques Mézard pour la précision qu’il a bien voulu apporter, à savoir que, si le redressement est nécessaire, nous nous efforçons, de bonne foi et je l’espère avec succès, de le faire sans insulter la justice, c’est-à-dire en demandant à ceux qui le peuvent de contribuer à cet effort dans la mesure précisément de leurs moyens.

M. Dominique de Legge m’a appelé à prendre en compte l’impact des normes sur les dépenses. Oui ! C’est un problème qui n’est pas ancien ; je me souviens même d’un chef de l’État appelant à un moratoire sur les normes et, à la suite de cette décision, des propos du président de la Commission consultative d’évaluation des normes indiquant que ladite commission n’avait jamais examiné autant de normes !

Des engagements ont été pris en la matière par le Président de la République, par le Premier ministre, et je crois qu’ils seront tenus. Nous sommes tous sensibles à cet aspect des choses, car tous, peu ou prou, avons exercé des responsabilités locales et savons donc très bien ce qu’il en est.

Je crois vous avoir répondu quand j’ai indiqué ce qu’il fallait penser de la modification introduite récemment. Elle ne compromet pas, je crois, le projet de loi de programmation des finances publiques que je vous propose dans la mesure où le solde ne sera pas changé et où des précédents existants me paraissent beaucoup plus caricaturaux que celui-là.

Je remercie M. Michel Berson d’avoir rappelé que l’effort partagé demandé aux collectivités restera mesuré. C’est ce que le Gouvernement s’est engagé à faire : « zéro valeur » l’année prochaine pour les dotations sous plafond, puis 750 millions d’euros en 2014 et 750 millions en 2015, soit 1, 5 milliard d’euros en trois ans. Je crois que c’est raisonnable.

Prenons bien conscience que l’État seul ne peut, par la réduction de ses dépenses seulement, parvenir à l’ajustement budgétaire, via les économies ou la maîtrise de la dépense. C’est demander une chose que je crois impossible ! Un effort partagé est évidemment tout à fait nécessaire et, parce qu’il sera partagé, il doit évidemment être discuté au préalable avec les uns et les autres. C’est ce que nous avons fait et continuerons de faire, vous le savez bien.

Quant à la péréquation, je vous le redis, elle sera multipliée par deux par rapport à 2012. Cela figure dans le projet de loi ; je pense que vous en avez pris connaissance, puisque les documents ont été transmis voilà maintenant quelques semaines à la Haute Assemblée.

J’espère n’avoir oublié personne. D’après mes notes, je ne le crois pas, mais, si c’est le cas, je prie les parlementaires de m’en excuser.